SEC(1977)3744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 553/77 posée par Mme EWING sur l'établissement de contacts entre les autorités locales et la Commission en ce qui concerne les subventions régionales projet établi par M. GIOLITTI
SEC(1977)3744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 553/77 posée par Mme EWING sur l'établissement de contacts entre les autorités locales et la Commission en ce qui concerne les subventions régionales projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 553/77 posée par Mme EWING sur l'établissement de contacts entre les autorités locales et la Commission en ce qui concerne les subventions régionales projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
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