SEC(1977)3764 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0689/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/77 posée par M. COUSTE sur les importations au sein de la CEE de téléviseurs, chaînes HI FI et transistors projet établi par M. ORTOLI
SEC(1977)3764 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0689/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/77 posée par M. COUSTE sur les importations au sein de la CEE de téléviseurs, chaînes HI FI et transistors projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0689/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/77 posée par M. COUSTE sur les importations au sein de la CEE de téléviseurs, chaînes HI FI et transistors projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0689/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/77 posée par M. COUSTE sur les importations au sein de la CEE de téléviseurs, chaînes HI FI et transistors projet établi par M. ORTOLI. (ENG)
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