SEC(1977)3743 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0673/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/77 posée par M. DONDELINGER sur la semaine de 40 heures et quatre semaines de congés payés projet établi par M. VREDELING

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3743
Original Reference Code
SEC(1977)3743
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0673/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/77 posée par M. DONDELINGER sur la semaine de 40 heures et quatre semaines de congés payés projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0673/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/77 posée par M. DONDELINGER sur la semaine de 40 heures et quatre semaines de congés payés projet établi par M. VREDELING (DEU)

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