SEC(1977)3762 - O.J. 452 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1633/77 CLOTURE Objet : Infraction/Belgique (A.63/77) - Prix maximum de vente des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table (Arrêté ministériel du 1.3.1976, paru au Moniteur Belge du 4.3.1976) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE
SEC(1977)3762 - O.J. 452 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1633/77 CLOTURE Objet : Infraction/Belgique (A.63/77) - Prix maximum de vente des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table (Arrêté ministériel du 1.3.1976, paru au Moniteur Belge du 4.3.1976) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1977
O.J. 452 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1633/77 CLOTURE Objet : Infraction/Belgique (A.63/77) - Prix maximum de vente des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table (Arrêté ministériel du 1.3.1976, paru au Moniteur Belge du 4.3.1976) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE (FRA)
Volume 1977/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1977
O.J. 452 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1633/77 CLOTURE Objet : Infraction/Belgique (A.63/77) - Prix maximum de vente des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table (Arrêté ministériel du 1.3.1976, paru au Moniteur Belge du 4.3.1976) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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