SEC(1977)3740 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0681/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 503/77/rév. posée par M. SPICER sur la politique communautaire dans le domaine vétérinaire projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3740
Original Reference Code
SEC(1977)3740
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0681/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 503/77/rév. posée par M. SPICER sur la politique communautaire dans le domaine vétérinaire projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0681/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 503/77/rév. posée par M. SPICER sur la politique communautaire dans le domaine vétérinaire projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON (ENG)

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