SEC(1977)3109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/27 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 235/77 posée par M. MAIGAARD sur l'habilitation au secret des fonctionnaires danois projet établi par M. le Président
SEC(1977)3109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/27 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 235/77 posée par M. MAIGAARD sur l'habilitation au secret des fonctionnaires danois projet établi par M. le Président
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/27 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 235/77 posée par M. MAIGAARD sur l'habilitation au secret des fonctionnaires danois projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/27 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 235/77 posée par M. MAIGAARD sur l'habilitation au secret des fonctionnaires danois projet établi par M. Le Président. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/27 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 235/77 posée par M. MAIGAARD sur l'habilitation au secret des fonctionnaires danois projet établi par M. Le Président. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly