SEC(1977)3088 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0552/27 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 257/77 posée par M. COUSTE sur la vente d'acier européen aux USA projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3088
Original Reference Code
SEC(1977)3088
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0552/27 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 257/77 posée par M. COUSTE sur la vente d'acier européen aux USA projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
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