SEC(1977)3095 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1458 77 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 13/77) - Cas d'application de la loi belge du 17.7.1959 en faveur d'une entreprise du secteur de la réparation navale et la construction mécanique (B/77/7) - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 (2) CEE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3095
Original Reference Code
SEC(1977)3095
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1458 77 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 13/77) - Cas d'application de la loi belge du 17.7.1959 en faveur d'une entreprise du secteur de la réparation navale et la construction mécanique (B/77/7) - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 (2) CEE (FRA)

Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1458 77 MODIFICATION Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 13/77) - Cas d'application de la loi belge du 17.7.1959 en faveur d'une entreprise du secteur de la réparation navale et la construction mécanique (B/77/7) - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 (2) CEE (FRA)

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French

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