SEC(1977)3096 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 1/79 sur les infractions constatées aux Traités, dites "A" (SEC (77) 3096 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 23 septembre 1977
SEC(1977)3096 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 1/79 sur les infractions constatées aux Traités, dites "A" (SEC (77) 3096 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 23 septembre 1977
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 1/79 sur les infractions constatées aux Traités, dites "A" (SEC (77) 3096 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 23 septembre 1977. (FRA)
Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 1/79 sur les infractions constatées aux Traités, dites "A" (SEC (77) 3096 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 23 septembre 1977. (FRA)
NOTA ALL'ATTENZIONE DEI SIGG.MEMBRI DELLA COMMISSIONE Oggetto : - Relazione 1/79 sulle infrazioni di tipo "A" ai Trattati (SEC(77) 3096 e /2) - Risultati della riunione speciale dei Capi di Gabinetto del 23 settembre 1977 (ITA)
Conditions of Access and Use
French, Italian
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