SEC(1977)3108 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0558/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 373/77 posée par M. SCHYNS sur la taxe sur les véhicules automobiles applicable aux personnes résidant dans les régions frontalières de la Communauté européenne projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3108
Original Reference Code
SEC(1977)3108
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0558/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 373/77 posée par M. SCHYNS sur la taxe sur les véhicules automobiles applicable aux personnes résidant dans les régions frontalières de la Communauté européenne projet établi par M. BURKE (FRA)

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French

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