SEC(1977)3123 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465 77 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1977)3123 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465 77 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465 77 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465 77 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465 77 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly