SEC(1977)3127 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 563/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/77 posée par M. MARTENS sur la politique des structures agricoles projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)3127 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 563/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/77 posée par M. MARTENS sur la politique des structures agricoles projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3127
Original Reference Code
SEC(1977)3127
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 563/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/77 posée par M. MARTENS sur la politique des structures agricoles projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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