SEC(1977)3104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION GESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/27 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 345/27 posée par DONDELINGER sur l'institut syndical européen et la C.F.D.T. projet établi par M. VREDELING

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3104
Original Reference Code
SEC(1977)3104
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION GESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/27 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 345/27 posée par DONDELINGER sur l'institut syndical européen et la C.F.D.T. projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/27 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 345/27 posée par M. DONDELINGER sur l'institut syndical européen et la C.F.D.T. projet établi par M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0562/27 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°345/27 posée par M. DONDELINGER sur L'institut syndical européen et la C.F.D.T. projet établi par M. VREDELlNG (DEU)

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