SEC(1977)3122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE n° Q.E 0568/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 393/77 posée par M. GUERLIN sur l'aide aux petites et moyennes entreprises projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3122
Original Reference Code
SEC(1977)3122
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE n° Q.E 0568/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 393/77 posée par M. GUERLIN sur l'aide aux petites et moyennes entreprises projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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