SEC(1977)3097 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/77 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE dites "C" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1977
SEC(1977)3097 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/77 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE dites "C" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3097
Original Reference Code
SEC(1977)3097
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/77 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE dites "C" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1977. (FRA)
Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etats non-compatibles avec le Marché Commun - Mise à jour. (FRA)
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