SEC(1977)3121 - Réunion spéciale de la Commission du 16 au 18 septembre 1977. LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES D'ORDRE GENERAL LIEES A L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Rapport intérimaire du Groupe de travail diffusé sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1977)3121 - Réunion spéciale de la Commission du 16 au 18 septembre 1977. LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES D'ORDRE GENERAL LIEES A L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Rapport intérimaire du Groupe de travail diffusé sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1977
Réunion spéciale de la Commission du 16 au 18 septembre 1977. LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES D'ORDRE GENERAL LIEES A L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Rapport intérimaire du Groupe de travail diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
Volume 1977/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1977
Réunion spéciale de la Commission du 16 au 18 septembre 1977. LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES D'ORDRE GENERAL LIEES A L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Rapport intérimaire du Groupe de travail diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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