SEC(1977)3107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0557/71 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 273/77 posée par MM. ADAMS et ALBERS sur la procédure anti-dumping entamée contre le Japon pour l'industrie des fermetures éclair projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3107
Original Reference Code
SEC(1977)3107
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0557/71 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 273/77 posée par MM. ADAMS et ALBERS sur la procédure anti-dumping entamée contre le Japon pour l'industrie des fermetures éclair projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0557/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 273/77 posée par M. ADAMS et ALBERS sur la procédure anti-dumping entamée contre le Japon pour l'industrie des fermetures éclair projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0557/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 273/77 posée par MM. ADAMS et ALBERS sur la procédure anti-dumping entamée contre le Japon pour l'industrie des femetures éclair projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (DEU)

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