SEC(1972)4129 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU MAROC, EN DATE DES 20 ET 30 OCTOBRE 1972, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 16 OCTOBRE 1972, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS EN VUE DE L'ADAPTATION DE L'ACCORD C.E.E./MAROC DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT
SEC(1972)4129 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU MAROC, EN DATE DES 20 ET 30 OCTOBRE 1972, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 16 OCTOBRE 1972, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS EN VUE DE L'ADAPTATION DE L'ACCORD C.E.E./MAROC DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4129
Original Reference Code
SEC(1972)4129
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1972
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU MAROC, EN DATE DES 20 ET 30 OCTOBRE 1972, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 16 OCTOBRE 1972, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS EN VUE DE L'ADAPTATION DE L'ACCORD C.E.E./MAROC DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT (FRA)
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