SEC(1972)4115 - O.J. 215ème session du Conseil "Agriculture" 20/21 novembre 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Question écrite n° 210/72 posée au Conseil des Communautés Européennes par M. DEWULF, membre du Parlement (position des Communautés durant la 3ème session de la CNUCED)
SEC(1972)4115 - O.J. 215ème session du Conseil "Agriculture" 20/21 novembre 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Question écrite n° 210/72 posée au Conseil des Communautés Européennes par M. DEWULF, membre du Parlement (position des Communautés durant la 3ème session de la CNUCED)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4115
Original Reference Code
SEC(1972)4115
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1972
O.J. 215ème session du Conseil "Agriculture" 20/21 novembre 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Question écrite n° 210/72 posée au Conseil des Communautés Européennes par M. DEWULF, membre du Parlement (position des Communautés durant la 3ème session de la CNUCED). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly