SEC(1972)4107 - O. J. 228- Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/11/1972 - Programme de recherches pour ordinateurs et directive pour la négociation d'un accord relatif à la création d'un Centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs : Action N. 12

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4107
Original Reference Code
SEC(1972)4107
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1972
O. J. 228- Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/11/1972 - Programme de recherches pour ordinateurs et directive pour la négociation d'un accord relatif à la création d'un Centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs : Action N. 12. (FRA)

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French

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