SEC(1972)4103 - O.J. 228 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 * Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (doc. S/875/72 COMER 209)
SEC(1972)4103 - O.J. 228 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 * Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (doc. S/875/72 COMER 209)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4103
Original Reference Code
SEC(1972)4103
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1972
O.J. 228 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 * Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (doc. S/875/72 COMER 209) (FRA)
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