SEC(1972)4118 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - a) Proposition modifiée d'un premier règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (doc. R/1394/72 (AGRI 430). b) Proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux (doc. R/55/72) (AGRI 8)
SEC(1972)4118 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - a) Proposition modifiée d'un premier règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (doc. R/1394/72 (AGRI 430). b) Proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux (doc. R/55/72) (AGRI 8)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4118
Original Reference Code
SEC(1972)4118
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - a) Proposition modifiée d'un premier règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (doc. R/1394/72 (AGRI 430). b) Proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux (doc. R/55/72) (AGRI 8). (FRA)
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