SEC(1972)4104 - O.J. COM (72) 228 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Participation de la Communauté à la prochaine Conférence de l'O.N.U. sur le droit de la mer (doc. R/2057/72 (COMER 372)-(JUR 48)
SEC(1972)4104 - O.J. COM (72) 228 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Participation de la Communauté à la prochaine Conférence de l'O.N.U. sur le droit de la mer (doc. R/2057/72 (COMER 372)-(JUR 48)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4104
Original Reference Code
SEC(1972)4104
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1972
O.J. COM (72) 228 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Participation de la Communauté à la prochaine Conférence de l'O.N.U. sur le droit de la mer (doc. R/2057/72 (COMER 372)-(JUR 48) (FRA)
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