SEC(1972)4100 - 215ème session du Conseil "Agriculture" 20/21 novembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème session du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière (docs. S/848/72 (CSA 186) et R/2231/72 (AGRI 653)(FIN 592)
SEC(1972)4100 - 215ème session du Conseil "Agriculture" 20/21 novembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème session du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière (docs. S/848/72 (CSA 186) et R/2231/72 (AGRI 653)(FIN 592)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4100
Original Reference Code
SEC(1972)4100
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1972
215ème session du Conseil "Agriculture" 20/21 novembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème session du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière (docs. S/848/72 (CSA 186) et R/2231/72 (AGRI 653)(FIN 592). (FRA)
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