SEC(1972)4110 - COM point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663e réunion du Comité des représentants permanents - 16.11.1972 (avec la participation des représentants des Etats adhérents) - Ouverture éventuelle de négociations commerciales entre la Communauté et l'Inde
SEC(1972)4110 - COM point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663e réunion du Comité des représentants permanents - 16.11.1972 (avec la participation des représentants des Etats adhérents) - Ouverture éventuelle de négociations commerciales entre la Communauté et l'Inde
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1972
COM point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663e réunion du Comité des représentants permanents - 16.11.1972 (avec la participation des représentants des Etats adhérents) - Ouverture éventuelle de négociations commerciales entre la Communauté et l'Inde (FRA)
T.O. 228 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 663. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 16.11.1972 (unter Beteiligung von Vertretern der beitretenden Staaten) - etwaige Aufnahme von Handelsverhandlungen zwischen der Gemeinschaft und Indien (DEU)
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French, German