SEC(1972)4116 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Lettre de M. BEHRENDT, Président du Parlement au Président du Conseil concernant la non-consultation du Parlement Européen à propos des inscriptions budgétaires du programme Euratom pour l'année 1972 (doc. R/2289/72 (ASS 1156)(ATP 144)(FIN 606)

Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4116
Original Reference Code
SEC(1972)4116
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 novembre 1972 - Lettre de M. BEHRENDT, Président du Parlement au Président du Conseil concernant la non-consultation du Parlement Européen à propos des inscriptions budgétaires du programme Euratom pour l'année 1972 (doc. R/2289/72 (ASS 1156)(ATP 144)(FIN 606). (FRA)

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French

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