SEC(1972)4138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2903/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 213/72 posée par M. JAHN sur formulation non impérative de la proposition de directive concernant les émissions de polluants provenant des moteurs diesel
SEC(1972)4138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2903/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 213/72 posée par M. JAHN sur formulation non impérative de la proposition de directive concernant les émissions de polluants provenant des moteurs diesel
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2903/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 213/72 posée par M. JAHN sur formulation non impérative de la proposition de directive concernant les émissions de polluants provenant des moteurs diesel. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2903/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 213/72 von Herrn JAHN über die unverbindliche Formulierung des Richtlinienvorschlags betreffend luftverunreinigende Gase aus Dieselmotoren (DEU)
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French, German
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