SEC(1972)4153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2907/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 258/72 posée par M. COUSTE sur l'avenir dans la C.E.E. des entreprises moyennes et petites, et les mesures que pourrait prendre la Commission en vue d'en favoriser le développement
SEC(1972)4153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2907/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 258/72 posée par M. COUSTE sur l'avenir dans la C.E.E. des entreprises moyennes et petites, et les mesures que pourrait prendre la Commission en vue d'en favoriser le développement
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2907/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 258/72 posée par M. COUSTE sur l'avenir dans la C.E.E. des entreprises moyennes et petites, et les mesures que pourrait prendre la Commission en vue d'en favoriser le développement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2907/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 258/72 von Herrn COUSTE über die Zukunft der mittleren und Kleinbetriebe in der Gemeinschaft und Massnahmen, die die Kommission zur Förderung ihrer Entwicklung treffen könnte (DEU)
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French, German
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