SEC(1972)4151 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BORSCHETTE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 472/72 posée par M. ARTZINGER
SEC(1972)4151 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BORSCHETTE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 472/72 posée par M. ARTZINGER
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4151
Original Reference Code
SEC(1972)4151
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1972
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BORSCHETTE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 472/72 posée par M. ARTZINGER (FRA)
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