SEC(1972)4162 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide financière aux familles des victimes d'une catastrophe minière survenue le 7 novembre 1972 au siège 25 des Charbonnages de Monceau-Fontaine en Belgique Approbation par la procédure écrite C/ 2921/72
SEC(1972)4162 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide financière aux familles des victimes d'une catastrophe minière survenue le 7 novembre 1972 au siège 25 des Charbonnages de Monceau-Fontaine en Belgique Approbation par la procédure écrite C/ 2921/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4162
Original Reference Code
SEC(1972)4162
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide financière aux familles des victimes d'une catastrophe minière survenue le 7 novembre 1972 au siège 25 des Charbonnages de Monceau-Fontaine en Belgique Approbation par la procédure écrite C/ 2921/72 (FRA)
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