SEC(1972)4152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2906/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 419/72 posée par M. RIEDEL sur les ressources propres des Communautés et Système européen de comptes économiques intégrés
SEC(1972)4152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2906/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 419/72 posée par M. RIEDEL sur les ressources propres des Communautés et Système européen de comptes économiques intégrés
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4152
Original Reference Code
SEC(1972)4152
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2906/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 419/72 posée par M. RIEDEL sur les ressources propres des Communautés et Système européen de comptes économiques intégrés (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2906/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 419/72 von Herrn RIEDEL über die Eigenmittel der Gemeinschaften und Europäisches System der Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnung (DEU)
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