SEC(1972)4144 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2904/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 371/72 posée par M. VREDELING sur les véhicules à moteur à usage privé aux Pays-Bas et professionnel en Allemagne
SEC(1972)4144 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2904/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 371/72 posée par M. VREDELING sur les véhicules à moteur à usage privé aux Pays-Bas et professionnel en Allemagne
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2904/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 371/72 posée par M. VREDELING sur les véhicules à moteur à usage privé aux Pays-Bas et professionnel en Allemagne. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren Beschleunigtes C/2904/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 371/72 von Herrn VREDELING über die Kraftfahrzeuge, die in den Niederlanden für private und in Deutschland für berufliche Zwecke eingesetzt werden. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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