SEC(1972)4176 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2604/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 352/72 posée par M. GLINNE sur l'octroi de bourses d'études de la Communauté et la non-validité de diplômes ainsi obtenus
SEC(1972)4176 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2604/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 352/72 posée par M. GLINNE sur l'octroi de bourses d'études de la Communauté et la non-validité de diplômes ainsi obtenus
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4176
Original Reference Code
SEC(1972)4176
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2604/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 352/72 posée par M. GLINNE sur l'octroi de bourses d'études de la Communauté et la non-validité de diplômes ainsi obtenus (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2604/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 352/72 von Herrn GLINNE über die Gewährung von Stipendien der Gemeinschaft und die Nichtgültigkeit der daraufhin erlangten Diplome (DEU)
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