SEC(1972)4177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2931/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 384/72 posée par M. SPRINGORUM sur le rapport annuel de la Commission sur la situation économique de la Communauté, relatif à l'exercice 1972-1973
SEC(1972)4177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2931/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 384/72 posée par M. SPRINGORUM sur le rapport annuel de la Commission sur la situation économique de la Communauté, relatif à l'exercice 1972-1973
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4177
Original Reference Code
SEC(1972)4177
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2931/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 384/72 posée par M. SPRINGORUM sur le rapport annuel de la Commission sur la situation économique de la Communauté, relatif à l'exercice 1972-1973 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2931/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 384/72 von Herrn SPRINGORUM über den Jahreswirtschaftsbericht 1972/73 der Kommission (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies