SEC(1972)4171 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: TRANSPORTS - informations à fournir à la Commission en matière d'aides : lettre de rappel à quatre Etats membres. Approbation par la procédure écrite C/2951/72
SEC(1972)4171 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: TRANSPORTS - informations à fournir à la Commission en matière d'aides : lettre de rappel à quatre Etats membres. Approbation par la procédure écrite C/2951/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4171
Original Reference Code
SEC(1972)4171
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: TRANSPORTS - informations à fournir à la Commission en matière d'aides : lettre de rappel à quatre Etats membres. Approbation par la procédure écrite C/2951/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly