SEC(1972)4113 - O.J. 228 - point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663e réunion du Comité des représentants permanents et réunion du Comité intérimaire - 16.11.1972 - Aide-mémoire du gouvernement du Royaume-Uni relatif au maintien de la libre circulation entre le Royaume-Uni et la Norvège en attendant la conclusion d'un accord entre la Norvège et la Communauté
SEC(1972)4113 - O.J. 228 - point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663e réunion du Comité des représentants permanents et réunion du Comité intérimaire - 16.11.1972 - Aide-mémoire du gouvernement du Royaume-Uni relatif au maintien de la libre circulation entre le Royaume-Uni et la Norvège en attendant la conclusion d'un accord entre la Norvège et la Communauté
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1972
O.J. 228 - point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 663e réunion du Comité des représentants permanents et réunion du Comité intérimaire - 16.11.1972 - Aide-mémoire du gouvernement du Royaume-Uni relatif au maintien de la libre circulation entre le Royaume-Uni et la Norvège en attendant la conclusion d'un accord entre la Norvège et la Communauté (FRA)
T.O. 228 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 663. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter und Tagung des Interimsausschusses - 16. 11. 1972 - Aide-Memoire der britischen Regierung bezüglich der Aufrechterhaltung des freien Warenverkehrs zwischen dem Vereinigten Königreich und Norwegen in Erwartung eines Abschlusses zwischen der Gemeinschaft und Norwegen (DEU)
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