SEC(1972)4105 - O.J. 228 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 novembre 1972 *Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (R/2471/72 STAT/60 FIN/658)
SEC(1972)4105 - O.J. 228 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 novembre 1972 *Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (R/2471/72 STAT/60 FIN/658)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4105
Original Reference Code
SEC(1972)4105
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1972
O.J. 228 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 663ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 novembre 1972 *Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (R/2471/72 STAT/60 FIN/658) (FRA)
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