SEC(1972)4075 - O.J. 230 - Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur les infractions présumées (doc. SEC(72) 4075) et sur les procédures prévues à l'article 93, paragraphe 2,et les cas d'application des articles 101 et 102 CEE (SEC(72) 3871/2)
SEC(1972)4075 - O.J. 230 - Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur les infractions présumées (doc. SEC(72) 4075) et sur les procédures prévues à l'article 93, paragraphe 2,et les cas d'application des articles 101 et 102 CEE (SEC(72) 3871/2)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4075
Original Reference Code
SEC(1972)4075
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1972
O.J. 230 - Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur les infractions présumées (doc. SEC(72) 4075) et sur les procédures prévues à l'article 93, paragraphe 2,et les cas d'application des articles 101 et 102 CEE (SEC(72) 3871/2) (FRA)
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