SEC(1972)4066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des titres 6 et 7 (F.E.O.G.A. - section garantie) Approbation par la procédure écrite C/ 2878/72
SEC(1972)4066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des titres 6 et 7 (F.E.O.G.A. - section garantie) Approbation par la procédure écrite C/ 2878/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4066
Original Reference Code
SEC(1972)4066
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des titres 6 et 7 (F.E.O.G.A. - section garantie) Approbation par la procédure écrite C/ 2878/72 (FRA)
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