SEC(1972)4063 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: deux rapports intérimaires relatifs aux problèmes d'adhésion du Danemark et de l'Irlande dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/ 2873/72
SEC(1972)4063 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: deux rapports intérimaires relatifs aux problèmes d'adhésion du Danemark et de l'Irlande dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/ 2873/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4063
Original Reference Code
SEC(1972)4063
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: deux rapports intérimaires relatifs aux problèmes d'adhésion du Danemark et de l'Irlande dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/ 2873/72 (FRA)
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