SEC(1972)4039 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 11 au 14 décembre 1972, à LUXEMBOURG
SEC(1972)4039 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 11 au 14 décembre 1972, à LUXEMBOURG
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4039
Original Reference Code
SEC(1972)4039
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 11 au 14 décembre 1972, à LUXEMBOURG (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies