SEC(1972)4015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2830/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 397/72 posée par M. COUSTE sur les entreprises de vente par correspondance
SEC(1972)4015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2830/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 397/72 posée par M. COUSTE sur les entreprises de vente par correspondance
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4015
Original Reference Code
SEC(1972)4015
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2830/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 397/72 posée par M. COUSTE sur les entreprises de vente par correspondance. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2830/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 397/72 von Herrn COUSTE über die Versandunternehmen (DEU)
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