SEC(1972)4013 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2674/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 316/72 posée par M. MULLER sur les mesures communautaires visant à prévenir les atteintes à la santé, consécutives à l'utilisation de cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle
SEC(1972)4013 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2674/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 316/72 posée par M. MULLER sur les mesures communautaires visant à prévenir les atteintes à la santé, consécutives à l'utilisation de cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4013
Original Reference Code
SEC(1972)4013
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2674/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 316/72 posée par M. MULLER sur les mesures communautaires visant à prévenir les atteintes à la santé, consécutives à l'utilisation de cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle (FRA)
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