SEC(1972)4007 - RAPPORT N° 9/72 (OCTOBRE 1972) en ce qui concerne les activités nouvelles des services et l'échéancier des principales communications à la Commission, des Directions Générales, de l'Office Statistique, du Service Juridique et du Service Gestion de l'Union Douanière pour les mois suivants

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4007
Original Reference Code
SEC(1972)4007
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1972
RAPPORT N° 9/72 (OCTOBRE 1972) en ce qui concerne les activités nouvelles des services et l'échéancier des principales communications à la Commission, des Directions Générales, de l'Office Statistique, du Service Juridique et du Service Gestion de l'Union Douanière pour les mois suivants (FRA)

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French

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