SEC(1972)4035 - OJ 228/2, point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour révisé de la 228e réunion de la Commission, le mercredi 22 novembre 1972
SEC(1972)4035 - OJ 228/2, point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour révisé de la 228e réunion de la Commission, le mercredi 22 novembre 1972
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4035
Original Reference Code
SEC(1972)4035
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1972
OJ 228/2, point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour révisé de la 228e réunion de la Commission, le mercredi 22 novembre 1972 (FRA)
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