SEC(1972)4057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2663/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/72 posée par M. VREDELING sur la participation de la C.E.E. au financement du stock régulateur dans le cadre de l'Accord international sur le cacao
SEC(1972)4057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2663/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/72 posée par M. VREDELING sur la participation de la C.E.E. au financement du stock régulateur dans le cadre de l'Accord international sur le cacao
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2663/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/72 posée par M. VREDELING sur la participation de la C.E.E. au financement du stock régulateur dans le cadre de l'Accord international sur le cacao (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2663/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 379/72 von Herrn VREDELING über die Beteiligung der EWG an der Finanzierung der Puffervorräte im Rahmen des Internationalen Kakaoübereinkommens (DEU)
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French, German
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