SEC(1972)4038 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale n° 23/72 avec débat - Mesure à prendre sur la base des résultats des conférences sur la protection de l'environnement qui se sont tenues à Stockholm et à Vienne en juin 1972
SEC(1972)4038 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale n° 23/72 avec débat - Mesure à prendre sur la base des résultats des conférences sur la protection de l'environnement qui se sont tenues à Stockholm et à Vienne en juin 1972
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4038
Original Reference Code
SEC(1972)4038
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale n° 23/72 avec débat - Mesure à prendre sur la base des résultats des conférences sur la protection de l'environnement qui se sont tenues à Stockholm et à Vienne en juin 1972 (FRA)
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