SEC(1972)4074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur la préparation et l'établissement pour traitement informatique de la documentation de base harmonisée des éléments chiffrés de négociation dans le cadre de l'art.XXIV.6 du GATT au sujet de l'élargissement de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/2887/72
SEC(1972)4074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur la préparation et l'établissement pour traitement informatique de la documentation de base harmonisée des éléments chiffrés de négociation dans le cadre de l'art.XXIV.6 du GATT au sujet de l'élargissement de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/2887/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4074
Original Reference Code
SEC(1972)4074
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur la préparation et l'établissement pour traitement informatique de la documentation de base harmonisée des éléments chiffrés de négociation dans le cadre de l'art.XXIV.6 du GATT au sujet de l'élargissement de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/2887/72 (FRA)
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