SEC(1966)2297 - OJ CONSEIL 13/14 JUILLET Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réglementation visée par l'art. 61 du Statut (liste des jours fériés) - Jours fériés et computation des délais pour l'application des Traités et des règlements
SEC(1966)2297 - OJ CONSEIL 13/14 JUILLET Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réglementation visée par l'art. 61 du Statut (liste des jours fériés) - Jours fériés et computation des délais pour l'application des Traités et des règlements
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2297
Original Reference Code
SEC(1966)2297
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1966
OJ CONSEIL 13/14 JUILLET Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réglementation visée par l'art. 61 du Statut (liste des jours fériés) - Jours fériés et computation des délais pour l'application des Traités et des règlements (FRA)
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