SEC(1966)2318 - NOTE A L'ATTENTION DE M . LEVI-SANDRI Objet : Réponse de la Commission aux observations contenues dans le projet de rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1965 Approbation par la procédure écrite C/714/66
SEC(1966)2318 - NOTE A L'ATTENTION DE M . LEVI-SANDRI Objet : Réponse de la Commission aux observations contenues dans le projet de rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1965 Approbation par la procédure écrite C/714/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2318
Original Reference Code
SEC(1966)2318
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M . LEVI-SANDRI Objet : Réponse de la Commission aux observations contenues dans le projet de rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1965 Approbation par la procédure écrite C/714/66 (FRA)
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